Législation sur les Drones en Belgique : Ce qu'il Faut Savoir

En Belgique, l'utilisation des drones est strictement encadrée par l'Arrêté Royal du 10 avril 2016, qui vise à garantir la sécurité des personnes, des objets au sol et la protection de la vie privée. Le drone étant considéré comme un aéronef, il est soumis à cette réglementation stricte. Voici les points essentiels de la législation belge sur les drones.

Catégories d'Exploitation des Drones

En Belgique, la loi divise l'utilisation des drones en trois catégories :

• Usage privé : concerne les drones de moins de 1 kg utilisés exclusivement sur des terrains privés.
• Classe 2 : destinée aux drones réalisant des vols à faible risque, à une hauteur maximale de 45 m.
• Classe 1 : regroupe les drones de moins de 5 kg réalisant des vols jusqu'à 90 m de hauteur. Au-delà de 5 kg, l'exploitation relève automatiquement de la classe 1.

Tous les vols doivent s'effectuer de jour et en dehors des espaces aériens contrôlés, à moins qu'une autorisation spécifique ne soit obtenue auprès de la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien). Il est interdit de voler au-dessus de personnes, de villes, ou d'animaux, sauf autorisation préalable.

Enregistrement et Licence de Télépilote

L'enregistrement de votre drone est une étape obligatoire en Belgique, conformément à l'article 57 de l'arrêté royal. Vous pouvez enregistrer votre drone via le portail Droneguide. Si votre drone est enregistré dans un autre pays de l'Union européenne, cela peut également être reconnu en Belgique.

En fonction de l'utilisation de votre drone, deux types de certifications sont requis :

• Attestation de télépilote : pour les vols de la classe 2 à faible risque.
• Licence de télépilote : nécessaire pour les opérations de classe 1 ou pour les activités à risque moyen ou élevé.

L'attestation est accessible aux personnes âgées de 16 ans après un examen pratique. La licence, quant à elle, est octroyée aux personnes âgées de 18 ans après avoir réussi un examen théorique et un test pratique avec un formateur agréé par la DGTA. Vous pouvez vous inscrire aux formations et examens via les plateformes DGTA et Mobilit.

Mesures de Sécurité

Les opérateurs de drones en Belgique doivent respecter des règles strictes pour garantir la sécurité :

• Contact visuel permanent : le télépilote doit maintenir une surveillance visuelle directe sur son drone.
• Respect des hauteurs maximales : selon la classe d'exploitation, la hauteur maximale varie entre 45 m et 90 m.
• Distance de sécurité : il est nécessaire de maintenir une distance minimale de 50 m des personnes, des foules et des biens.
• Interdiction de survol des zones sensibles : telles que les installations industrielles, nucléaires, les prisons et autres zones réglementées.

En outre, il est recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant les activités de télépilotage, car le télépilote est responsable de tous les dommages causés par son drone.

Restrictions et Activités Interdites

Plusieurs restrictions s'appliquent à l'exploitation des drones en Belgique. Les vols sont interdits au-dessus des sites sensibles tels que les complexes industriels, les prisons, les zones habitées, et les espaces aériens contrôlés. Il est également interdit de réaliser les activités suivantes :

• Vols hors du champ de vision du télépilote (sauf avec observateurs autorisés).
• Vols de nuit.
• Vols au-dessus de 90 m (300 pieds).
• Transport de passagers, de courrier ou de marchandises.
• Pulvérisation ou jet d'objets depuis le drone.
• Vols acrobatiques ou en formation.

En Conclusion

La législation belge sur les drones est conçue pour garantir la sécurité et la protection de la vie privée. Que vous soyez un pilote amateur ou professionnel, il est important de bien comprendre et de respecter ces réglementations. Si vous souhaitez en savoir plus sur les zones de vol autorisées, vous pouvez consulter la carte interactive Droneguide. Pour enregistrer votre drone ou passer les examens nécessaires, rendez-vous sur DGTA.

Si vous avez besoin d'accompagnement pour respecter la législation, Prepa-Drone est là pour vous guider à chaque étape, afin que vous puissiez exploiter votre drone en toute conformité.