Les différents moyens pour passer ses examens BAPD et CATS selon les pays européens

08.01.2024

Révision du CATS et BAPD

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle licence européenne a été instaurée : le CATS (Certificat d'Aptitude Théorique de pilote à distance pour les STS). Grâce à cette mesure européenne, il est désormais possible d'obtenir ce certificat depuis différents pays.

Quelques exemples détaillés :

Luxembourg :

Au Luxembourg, et à compter du 1er janvier 2024, seuls les certificats d'aptitude de pilote à distance au format européen seront acceptés.

1 - Pour piloter en catégorie OPEN, il est nécessaire d'avoir obtenu son examen théorique en ligne open A1/A3 :

Quelles sont les modalités ?

  • Il faut avant tout s'inscrire gratuitement sur la plateforme LearningZone Eurocontrol,
  • Cet accès sera effectif 3 mois et renouvelable,
  • Le contenu sera disponible en anglais, français, allemand, et luxembourgeois.

Concernant les classes C :

  • L'examen reste optionnel même si fortement conseillé pour les UAS de classe C0,
  • Il reste cependant obligatoire pour les UAS de classes C1, C2, C3, C4.

Pour les drones n'étant pas classés C :

  • Cela reste alors optionnel pour les UAS ayant un poids inférieur à 250g,
  • Mais obligatoire pour les UAS ayant un poids entre 250g et 25kg.

2 - Pour piloter en catégorie OPEN A2, il est nécessaire d'avoir obtenu son examen théorique en ligne open A2 :

L'examen est obligatoire pour tout UAS de classe C2.

Les prérequis sont alors :

  • La possession d'une certification open A1/A3 valide,
  • Ainsi qu'une auto-formation pratique validée.

Qu'en est-il des modalités :

  • L'examen se déroule sur place, dans les locaux de la DAC (Direction de l'Aviation Civile),
  • Il peut se passer en anglais ou en français,
  • L'inscription se fait également sur la plateforme LearningZone Eurocontrol,
  • Enfin, les cours sont disponibles sur cette même plateforme.

3 - Certification :

Certificat de pilote à distance A1/A3 et A2 :

  • Il est à recevoir sur LearningZone Eurocontrol,
  • Il constitue une preuve de formation pour le pilote lui-même,
  • Cependant, le certificat ne constitue pas une autorisation d'exploitation.
  • Il n'est également pas à confondre avec l'attestation d'enregistrement de l'exploitant UAS,
  • Il est valable 5 ans,
  • Et se présente sous la forme d'un numéro de type : LUX-RP-xxxxxxxxxxxx

4 - Pour piloter en catégorie SPECIFIC :

L'examen théorique STS :

  • L'examen est obligatoire pour tous les UAS de classe C5 et C6,
  • Il est également nécessaire d'avoir suivi la formation pratique.
  • A savoir que la formation théorique est identique pour les différents STS,
  • Cependant la formation pratique diffère selon les différents STS.

Les prérequis :

  • Open A1/A3 valide (alors 40 questions dans l'exam STS) ou,
  • Open A1/A2/A3 valide (alors 30 questions dans l'exam STS).

Les modalités :

  • L'examen a également lieu sur place, dans les locaux de la DAC.
  • De la même manière, il peut se passer en anglais ou en français.
  • Et l'inscription a lieu sur la plateforme LearningZone Eurocontrol.
  • Les matières qui seront traitées à l'examen sont disponibles dans l'annexe A du règlement 2019/947.
  • La formation n'est cependant pas dispensée par la DAC.

Quels scénarios d'opérations d'aéronefs sans équipage à bord, de catégorie SPECIFIC sont concernés ?

  • STS-01
  • STS-02

Belgique :

De la même façon, en Belgique, la règlementation européenne s'applique. Voila alors le modus operandi pour obtenir sa certification.

1 - Pour piloter en catégorie OPEN :

Concernant la catégorie Open A1/A3 :

  • Quelles en sont les modalités ?
    • La formation et l'examen théorique sont disponibles en ligne et gratuitement,
    • L'inscription a lieu ici,
    • Et l'obtention du certificat se fait via la plateforme Drone Portal,
    • Ce dernier est valable pour une période de 5 ans.
  • Pour les drones n'étant pas classés C :
    • L'examen reste optionnel pour les UAS ayant un poids inférieur à 250g,
    • La seule prise en compte du manuel d'utilisation est obligatoire.

Concernant la catégorie Open A2 :

  • À propos de la formation théorique :
    • Il n'y a pas de formation organisée par la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien),
    • En revanche, elle est délivrée par des organismes indépendants.
  • Pour l'examen théorique :
    • Il est composé de 40 questions,
    • L'examen est également gratuit,
    • Et se déroulera dans les locaux de la SPF Mobilité et Transport (56 rue du progrès, Bruxelles),
    • Il est nécessaire de s'enregistrer sur la plateforme d'examen,
    • Où il également possible de télécharger son certificat A1/A3,
    • La date de l'examen est à choisir sur cette même plateforme.
  • Au sujet de la formation pratique :
    • Elle fonctionne sur la base de l'auto-apprentissage mais selon les conditions d'exploitation A3 (à minimum 150m des zones habitées),
    • La déclaration signée des acquis se fera alors sur la plateforme Drone Portal.
    • Après réussite de l'examen théorique A2 et le téléchargement de la déclaration signée, la réception du certificat A2 se fait également sur Drone Portal, et est valable 5 ans.
  • Quelles sont alors les modalités ?
    • Il est nécessaire d'être titulaire de la preuve de réussite de la formation A1/A3 en ligne,
    • Aussi, avoir suivi la formation pratique en auto-apprentissage selon les conditions d'exploitation A3 (à minimum 150m des zones habitées) est recquis.
    • En revanche, l'examen théorique est additionnel et se fait dans les locaux de la DGTA en 30 questions.

2 - Pour piloter en catégorie SPECIFIC :

Concernant les scénarios standards européens STS-01 et STS-02 :

  • L'enregistrement se fait sur la même plateforme : Drone Portal,
  • Le certificat A1/A3 et A2 doivent être disponibles dans le profil,

À propos des modalités :

  • La formation et l'examen théoriques STS sont organisés par les entités de cette liste,
  • Le certificat STS est délivré par la DGTA via Drone Portal,
  • La formation pratique doit être suivie dans une entité reconnue de cette liste,
  • Enfin, l'accréditation de fin de formation pratique STS-01 et STS-02 est délivrée par l'entité en question (sous réserve d'avoir validé la formation).

Pour tous les pays concernés par la formation, il est possible de trouver les informations nécessaires sur les liens associés :