Aux fins de clarté et de cohérence dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants seront utilisés avec les définitions ci-dessous :

"Site" ou "Plateforme" ou "prepa-drone.fr" : Fait référence à la SAS B&Z et à sa propriété exclusive prepa-drone.fr, accessible à l'adresse www.prepa-drone.fr ou tout autre domaine associé.

"Apprenant" ou "Élève" ou "Client" : Désigne tout individu ou entité qui s'inscrit et accède aux services éducatifs, aux cours et contenu en ligne, aux quiz et aux ressources de révision fournis par la SAS B&Z sur prepa-drone.fr dans le but de se préparer aux examens liés au télépilotage de drones.

Les termes mentionnés ci-dessus seront utilisés de manière interchangeable dans les CGV, en fonction du contexte et des préférences de l'utilisateur. Ils englobent tous les droits, obligations et responsabilités définis dans les CGV et s'appliquent à l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS B&Z et les Clients, Apprenants ou Élèves du Site.

Notre service :

Prepa-drone.fr est un site d'accompagnement à la préparation de l'examen pour l'obtention des épreuves théoriques de Télépilote de drone. Nous mettons à votre disposition des cours structurés de façon cohérente et logique ainsi que des exercices pratiques très proches de ce qui vous sera présenté en examen.

Ces exercices se présentent sous la forme de questions à choix multiples. Des commentaires y sont associés afin de faciliter la compréhension du cours et d'expliciter la réflexion attendue par les candidats.

En acceptant les présentes CGV, les clients reconnaissent et acceptent l'utilisation des termes "Site", "Apprenant", "Client" ou "Élève" tels que définis ci-dessus dans tous les documents contractuels et communications liés aux services fournis par la SAS B&Z sur www.prepa-drone.fr ou tout autre domaine associé.

En plus du service de préparation d'examen en ligne, la SAS B&Z, détentrice de Prepa-drone.fr, pourra proposer le passage de l'examen du STS théorique, et du BAPD A2 en ligne par le biais d'un service de mise en relation des apprenants avec des centres de formation européens et habilités à délivrer le certificat d'examen.

Nous attirons votre attention sur le fait que les diplômes délivrés par la RDW ne font pas mention de vos diplômes français mais restent parfaitement valables.

Les 5 passages inclus dans nos offres ne sont valables que pour une durée de 6 mois et ne s'appliquent pas au renouvellement du STS.

Votre profil :

Lors de votre inscription, nous vous demandons de fournir des informations personnelles nécessaires à la création d'un compte apprenant. Dans le cadre de notre engagement envers votre satisfaction, nous sommes heureux de vous offrir la possibilité de bénéficier d'offres commerciales préférentielles en collaboration avec nos partenaires opérant dans l'industrie du drone et de la formation.

Afin de vous proposer ces offres personnalisées, nous souhaitons obtenir votre consentement explicite. Si vous acceptez, nous pourrons partager certaines de vos informations avec nos partenaires soigneusement sélectionnés. Ces offres pourraient inclure des propositions d'assurances et d'opportunités de formation dans des conditions avantageuses.

Vos données personnelles demeurent sous votre contrôle. Si vous désirez consulter, modifier ou refuser la diffusion de vos informations à nos partenaires, veuillez nous contacter à l'adresse contact@prepa-drone.fr ou ne pas donner votre consentement pendant le processus d'inscription.

Nous respectons pleinement votre choix et nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre rapidement à vos demandes. Votre confiance est primordiale pour nous, et nous veillerons à ce que vos données soient traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données

La souscription d'un compte élève :

Chaque visiteur a la possibilité de découvrir gratuitement notre version d'essai, qui comprend un échantillon de questions ainsi qu'un accès au module 11. Pour une préparation complète à l'examen théorique de télépilote de drone, nous proposons différentes formules de 29,90€ à 259,00€. Ces formules vous offrent un accès complet à l'intégralité du contenu exclusif sélectionné.

Le processus de paiement est simple et sécurisé, permettant un règlement par carte bancaire via la plateforme Stripe ou autres solutions de paiement sécurisées mises en place. Une fois votre souscription réalisée, vous aurez la possibilité de consulter et télécharger vos factures directement depuis votre espace personnel.

Nous tenons à souligner l'importance de respecter nos conditions d'utilisation. Le partage d'identifiants est strictement interdit sur notre plateforme Prepa-Drone.fr. Nous surveillons attentivement l'activité des comptes pour garantir une expérience optimale à tous nos apprenants. Toute activité suspecte pourrait entraîner la suspension temporaire ou permanente du compte de l'apprenant concerné sans écarter la mise en jeu de la responsabilité des protagonistes en cas de violation des droits de propriété intellectuel aférant à notre contenu.

Nous sommes ravis de vous accompagner dans votre préparation aux examens théoriques de télépilote de drone et mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience de qualité. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des besoins spécifiques.

En cas de souscription à une formule comprenant le passage de l'examen du STS ou du BAPD A2, un supplément de 10€ pourra vous être demandé pour la délivrance du certificat.

Notre contenu :

Le site prepa-drone.fr propose un contenu exclusif issu de la consultation de télépilotes en activité, d'instructeurs à l'examen pratique de pilotage de drone et de jeunes télépilotes ayant récemment réussis leur examen. L'intégralité de notre contenu correspond au programme théorique des examens fournis par la DGAC et l'EASA. Le contenu a fait l'objet d'une restructuration logique facilitant l'assimilation des connaissances attendues. L'intégralité des cours et questions sont la propriété exclusive de prepa-drone.fr et, sauf clause contraire, ne peuvent faire l'objet de quelconques reproductions ou utilisations commerciales sans accord préalable explicit de la SAS B&Z.

La société SAS B&Z détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la totalité du contenu qu'elle met à la disposition de ses clients de toute nature. Tous les éléments pédagogiques et supports, qu'ils soient sous forme physique, électronique, numérique, orale ou autres, utilisés par la SAS B&Z dans le cadre de ses activités, restent en tout temps la pleine propriété exclusive de la société. Par conséquent, aucune reproduction, utilisation, modification ou exploitation non explicitement autorisée par la SAS B&Z n'est permise, sans obtenir préalablement l'accord formel et écrit de la SAS B&Z.

Il est strictement interdit au client d'utiliser et/ou de délivrer le contenu gracieusement et/ou de façon payante, à d'autres individus que sa propre personne ou, pour les centres de formation partenaires, de délivrer et/ou d'utiliser le contenu avec des tiers pour lesquels une inscription apprenant nominative n'a pas été réalisée. Le client est pleinement responsable et engagera sa responsabilité en vertu des articles L. 122-4 et L. 335-2 ainsi que des articles suivants du code de la propriété intellectuelle, en cas de cession ou de communication des contenus réalisé sans accord explicit préalable.

L'intégralité des reproductions, modifications, publications, transmissions, altérations, totales ou partielles des contenus disponibles sur prepa-drone.fr sont rigoureusement prohibés, quel que soit le moyen ou le support employé. Dans tous les cas, la société SAS B&Z reste propriétaire des outils, méthodes et savoir-faire mis en œuvre.

Certains liens vers des illustrations et/ou compléments d'informations sont proposés. prepa-drone.fr n'ayant pas la propriété de ce contenu décline toutes responsabilités ou erreur sur ces sites tiers.

En complément, des liens vers des illustrations et/ou des informations supplémentaires peuvent être proposés. Il est important de noter que prepa-drone.fr n'a pas la propriété de ces contenus externes et ne peut être tenu responsable de toute erreur, inexactitude ou contenu inapproprié présents sur ces sites tiers.

Nous nous engageons à vous fournir un contenu de qualité pour votre préparation aux examens théoriques de télépilote de drone. Si vous avez des questions concernant notre contenu exclusif ou les liens externes, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des éclaircissements.

Sécurité du site :

La présente clause vise à établir les dispositions relatives à la sécurité du site internet exploité par la SAS B&Z, ci-après dénommé le "Site", et à définir les responsabilités tant de la SAS B&Z que des utilisateurs du Site, ci-après dénommés les "Utilisateurs".

L'intégralité du site prepa-drone.fr est sécurisé et dispose d'un certificat de sécurité garantissant la protection des données des utilisateurs.

La SAS B&Z s'engage à prendre les mesures raisonnables et adéquates pour garantir la sécurité du Site et protéger les données et informations de ses Utilisateurs. Ces mesures incluent, sans toutefois s'y limiter, la mise en place de protocoles de sécurité, de systèmes de chiffrement et d'autres technologies appropriées visant à prévenir l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des données.

Obligations de l'Utilisateur :

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la sécurité en ligne est un processus collaboratif qui nécessite leur coopération. Ils s'engagent à ne pas entreprendre d'actions visant à compromettre la sécurité du Site, à ne pas accéder à des parties du Site auxquelles ils n'ont pas été autorisés, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par la SAS B&Z, et à ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait mettre en danger la sécurité du Site ou des autres Utilisateurs.

Clause de Limitation de la Durée de Validité des Accès :

Prepa-Drone se réserve le droit de limiter ou de modifier la durée de validité des accès aux services de révision et de formation en ligne, y compris les comptes utilisateurs, en cas de nécessité justifiée. Les raisons pouvant motiver une telle limitation incluent, sans s'y limiter :

- Évolution des contenus pédagogiques et des exigences réglementaires : Afin de garantir la conformité des formations avec les nouvelles régulations et les mises à jour des examens (telles que les changements dans les certifications CATS ou BAPD), une révision périodique de l'accès aux contenus peut être nécessaire.

- Maintenance technique et sécurité des systèmes : Des contraintes techniques ou des impératifs de cybersécurité peuvent exiger des interventions de mise à jour ou de maintenance des systèmes, rendant une restriction temporaire ou permanente des accès indispensable pour protéger l'intégrité des données et la fiabilité des services.

- Prévention des abus et du piratage : Pour préserver la qualité des services et éviter tout usage abusif ou non autorisé des ressources pédagogiques, Prepa-Drone se réserve la possibilité de limiter l'accès à un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs.

Dans tous les cas, les utilisateurs concernés seront informés par écrit, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Notification de Violation de Sécurité :

En cas de découverte ou de soupçon de violation de la sécurité du Site ou d'accès non autorisé à des données, les Utilisateurs s'engagent à informer immédiatement la SAS B&Z de la situation en contactant l'équipe de support à contact@prepa-drone.fr La SAS B&Z s'engage à enquêter sur toute violation signalée et à prendre les mesures appropriées pour y remédier dans les plus brefs délais.

Exonération de Responsabilité :

La SAS B&Z accorde une importance primordiale à la sécurité des données de nos utilisateurs. Pour protéger vos informations personnelles, nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Celles-ci incluent le chiffrement des données sensibles, des contrôles d'accès stricts et une surveillance continue pour détecter toute activité suspecte.

La SAS B&Z ne peut garantir une sécurité absolue sur Internet, et les Utilisateurs reconnaissent qu'aucune mesure de sécurité n'est infaillible. Par conséquent, la SAS B&Z décline toute responsabilité en cas de violation de sécurité résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable.

En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté les dispositions de cette clause de sécurité. La SAS B&Z se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette clause à tout moment, sans préavis, afin de s'adapter aux évolutions technologiques et aux besoins de sécurité. Toute utilisation continue du Site après de telles modifications constitue une acceptation desdites modifications.

Pour toute question ou préoccupation concernant la sécurité du Site, les Utilisateurs sont invités à contacter l'équipe de support à contact@prepa-drone.fr.

Responsabilité :

Le site prepa-drone.fr s'engage à fournir un contenu de qualité dans le but de faciliter la préparation aux examens théoriques de télépilotage de drone. Cependant, il est important de noter que la réussite aux épreuves dépend en grande partie des capacités d'apprentissage individuelles de chacun ainsi que de la rigueur de la préparation personnelle. Par conséquent, prepa-drone.fr décline toute responsabilité en cas de résultat insatisfaisant ou d'échec lors de l'épreuve.

Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des ressources pédagogiques efficaces et un accompagnement de qualité. Néanmoins, la nature des examens et les performances des élèves peuvent varier, et nous ne pouvons garantir spécifiquement les résultats obtenus.

La SAS B&Z s'engage à fournir un accès continu et fiable à notre plateforme. Cependant, nous ne pouvons garantir que le site sera exempt d'interruptions ou d'erreurs techniques. En cas de problèmes techniques affectant l'accès au contenu, la SAS B&Z mettra en œuvre des mesures raisonnables pour résoudre rapidement la situation. Néanmoins, nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire ou de perturbations techniques indépendantes de notre volonté. Un échec aux examens présentés ou une interruption technique sur une durée raisonnable ne pourront donner lieu à un remboursement de l'inscrit.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous assister dans votre démarche de préparation aux examens théoriques de télépilotage de drone. Votre réussite est notre objectif, et nous sommes là pour vous soutenir tout au long de votre parcours .

La SAS B&Z, propriétaire de Prepa-drone.fr, se réserve le droit d'annuler le passage de l'examen STS théorique ou BAPD A2 et de rembourser intégralement les candidats inscrits, en cas de défaillance technique ou organisationnelle de nos partenaires rendant impossible la délivrance du certificat.

Rétractation :

Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, le site prepa-drone.fr ne pourra pas donner suite aux demandes de remboursement ou d'annulation de commande, sauf dans des circonstances exceptionnelles et discrétionnaires ou de non ouverture du contenu dans les délais légaux de l'article L121-20 et suivants. Les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas, en fonction des circonstances individuelles. Pour soumettre une demande de remboursement, veuillez contacter notre équipe de support à contact@prepa-drone.fr avec une explication détaillée de votre situation. La décision d'accorder un remboursement ponctuel sera prise par la SAS B&Z en fonction des informations fournies.

Dans le cas spécifique où l'annulation d'un passage d'un examen du STS théorique ou du BAPD A3 est due à des raisons d'impossibilité de tenue des évaluations liées à une défaillance extérieure à la SAS B&Z, cette dernière s'engage à procéder au remboursement intégral des paiements effectués par les candidats pour l'inscription aux sessions concernées. Cependant, il est clairement établi que, hormis ces remboursements pour des raisons de force majeure, la SAS B&Z ne saurait être tenue pour responsable de toute autre forme de dommage ou de perte, qu'elle soit de nature matérielle ou immatérielle, directe ou indirecte, résultant de l'annulation des sessions ou de la non-participation des candidats. Ainsi, en dehors des cas de défaillance extérieure clairement identifiée, toute décision de remboursement relève de l'appréciation discrétionnaire de la SAS B&Z, sans obligation de justification.

Diffusion ponctuel des Données avec Consentement Explicite :

Consentement pour la Diffusion : Dans le cadre de nos services et de votre inscription sur le site prepa-drone.fr, nous pourrions vous solliciter pour obtenir votre consentement explicite en vue de la diffusion de certaines de vos informations d'inscription à nos partenaires de formation et d'assurances soigneusement sélectionnés. Cette diffusion de données pourrait inclure des informations telles que votre nom, votre adresse électronique et des détails pertinents liés à votre parcours de préparation à l'examen théorique de télépilote de drone.

Offres Commerciales Personnalisées : Si vous donnez votre consentement pour la diffusion de vos données, nos partenaires pourraient vous proposer des offres commerciales personnalisées, notamment des propositions d'assurances et d'opportunités de formation avantageuses.

Révocation du Consentement : Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@prepa-drone.fr ou en modifiant vos préférences dans votre compte d'utilisateur. Votre révocation du consentement n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant la révocation.

Responsabilité et Confidentialité : Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation ultérieure de vos informations par nos partenaires de formation une fois qu'elles ont été partagées conformément à votre consentement.

Accord Spécifique Requis : Aucune diffusion de vos informations d'inscription ne sera effectuée sans votre consentement explicite. Nous nous engageons à respecter votre choix et à ne pas partager vos données sans votre autorisation préalable.

En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les dispositions de cette clause spécifique relative à la diffusion des données d'inscription. Vous consentez également à ce que vos informations d'inscription soient traitées conformément aux modalités énoncées dans cette clause.

Consentement aux Conditions Générales de Vente :

L'utilisation du site prepa-drone.fr, par quelque moyen que ce soit, constitue une adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Votre accès au contenu du site prepa-drone.fr est exclusivement destiné à la préparation des examens et à une utilisation non commerciale de la part des utilisateurs.

Nous tenons à souligner que tout acte de plagiat sera rigoureusement investigué et pourra donner lieu à des procédures judiciaires, engendrant la mise en jeu de la responsabilité des parties impliquées. La SAS B&Z se réserve le droit de divulguer publiquement toute violation de contenu illicite, que ce soit à travers des messages d'accueil, des lettres ouvertes, des publications sur les réseaux sociaux, et autres moyens de communication.

Nous vous encourageons à prendre connaissance de ces conditions et à les respecter scrupuleusement afin de garantir une utilisation légale et conforme de notre site et de son contenu. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGV, car elles peuvent être mises à jour pour refléter les changements de réglementation et d'autres évolutions. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions

Changement des Conditions Générales de Vente :

La SAS B&Z se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais d'une notification sur le site prepa-drone.fr. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGV pour prendre connaissance des mises à jour. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

La SAS B&Z se réserve le droit de modifier ces conditions générales de ventes en cas de changement du cadre législatif et réglementaire applicable.

Conditions Générales d'Utilisation et Protection des Droits de Propriété Intellectuelle - Prepa-drone.fr

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent de manière exhaustive les modalités d'utilisation du site prepa-drone.fr (ci-après désigné "le Site"), opéré par la SAS B&Z (ci-après désignée "nous", "notre" ou "nos"). En accédant au Site et en utilisant ses fonctionnalités, vous consentez pleinement et sans réserve à respecter les termes et conditions exposés dans les présentes CGU. Nous vous invitons à examiner attentivement les dispositions qui suivent.

1. Accès au Site :

1.1 Inscription : Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, une inscription peut être requise. En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous assumez la pleine responsabilité de la confidentialité de vos données d'identification et vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers.

1.2 Utilisation du Compte : Vous êtes responsable de toutes les activités entreprises via votre compte. En cas d'utilisation abusive ou non autorisée de votre compte, vous vous engagez à nous en informer immédiatement.

2. Propriété Intellectuelle :

2.1 Contenu du Site : L'intégralité du contenu présenté sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les cours, les questions, les quiz, les textes, les images, les vidéos et les ressources (ci-après désigné "le Contenu"), est la propriété exclusive de la SAS B&Z ou de ses concédants de licence. Tous les droits sur le Contenu sont expressément réservés.

2.2 Utilisation Autorisée : Vous êtes autorisé à utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales en lien avec votre préparation à l'examen théorique de télépilote de drone. Toute autre utilisation, reproduction, distribution ou modification du Contenu est rigoureusement interdite sans notre consentement écrit préalable.

2.3 Propriété Exclusive : Le Site propose un contenu exclusif élaboré à partir de la consultation de télépilotes en activité et d'instructeurs à l'examen pratique de pilotage de drone. Le Contenu est conforme au programme théorique des examens fourni par la DGAC et par l'EASA. Le Contenu a été structuré de manière logique pour faciliter l'acquisition des connaissances requises.

2.4 Propriété de la SAS B&Z : L'intégralité des cours et des questions accessibles sur prepa-drone.fr est la propriété exclusive de la SAS B&Z. Sauf disposition contraire explicite, toute reproduction, utilisation commerciale ou non autorisée du Contenu est strictement prohibée sans l'accord préalable et explicite de la SAS B&Z.

Toute utilisation non autorisée ou violation des droits de propriété intellectuelle de la SAS B&Z, y compris la reproduction, la distribution, la modification ou toute autre action contraire aux présentes CGU, pourra faire l'objet de poursuites légales. La SAS B&Z se réserve le droit d'engager des actions en justice pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, et cela peut inclure des réclamations pour dommages et intérêts, frais juridiques et autres sanctions prévues par la loi.

2.5 Sanctions Légales :

La SAS B&Z est déterminée à protéger ses droits de propriété intellectuelle. En cas de violation avérée ou soupçonnée, la SAS B&Z se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour préserver ses droits. Ces poursuites pourraient entraîner des sanctions judiciaires, des réclamations pour dommages et intérêts, ainsi que la responsabilité de réparer financièrement les dommages causés par la violation. Tout vol de contenu, reproduction non autorisée, distribution, modification ou utilisation non conforme du Contenu est passible de sanctions judiciaires. La SAS B&Z se réserve le droit d'engager des actions en justice pour préserver ses droits de propriété intellectuelle.

3. Liens Externes :

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers. L'accès à ces sites et leur utilisation se font à vos propres risques.

4. Utilisation Légale :

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux règles énoncées dans les présentes CGU. Vous vous interdisez d'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, offensantes ou préjudiciables.

5. Responsabilité pour les Violations de Propriété Intellectuelle :

Toute violation avérée ou soupçonnée de nos droits de propriété intellectuelle par un utilisateur pourrait entraîner des conséquences légales graves, y compris des sanctions judiciaires et des obligations de réparation financière. Si nous constatons une utilisation non autorisée, une reproduction illicite, une distribution frauduleuse ou toute autre action violant nos droits de propriété intellectuelle, nous prendrons les mesures nécessaires pour faire valoir nos droits en vertu de la loi.

Il est essentiel de comprendre que les actions en violation de nos droits de propriété intellectuelle peuvent avoir des répercussions considérables sur notre entreprise, notre capacité à fournir des services de qualité et la confiance de nos clients. Par conséquent, nous nous engageons à protéger notre propriété intellectuelle avec détermination et à poursuivre toute violation avec la plus grande fermeté.

Nous invitons tous nos utilisateurs à signaler toute utilisation suspecte ou non autorisée de notre Contenu en nous contactant à l'adresse contact@prepa-drone.fr. Votre coopération dans la préservation de nos droits de propriété intellectuelle est cruciale et contribue à maintenir l'intégrité de notre plateforme.

En acceptant ces CGU, vous reconnaissez la gravité des conséquences en cas de violation de nos droits de propriété intellectuelle et vous vous engagez à respecter scrupuleusement ces droits dans votre utilisation du Site et de son Contenu.

6. Sécurité et Confidentialité :

Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils sont responsables de la protection de leurs informations d'identification et qu'ils doivent prendre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de leurs données. Cela inclut le maintien de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et l'utilisation de mots de passe forts. Les Utilisateurs doivent immédiatement informer la SAS B&Z en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de leur compte.

6.1 Protection des Données : Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données personnelles. Votre utilisation du Site est soumise à notre Politique de Confidentialité, consultable sur le Site.

6.2 Consentement : Vous pouvez choisir de partager certaines informations personnelles avec nos partenaires de formation. Ce consentement est explicite et peut être révoqué à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@prepa-drone.fr.

7. Violation de Sécurité :

En cas de découverte ou de soupçon de violation de la sécurité du Site ou d'accès non autorisé à des données, vous vous engagez à nous informer immédiatement à contact@prepa-drone.fr. Nous mènerons une enquête approfondie et prendrons les mesures appropriées pour remédier à la situation.

En cas de violation de sécurité majeure ou d'accès non autorisé aux données, la SAS B&Z coopérera pleinement avec les autorités compétentes, y compris les organismes de réglementation et les forces de l'ordre. Cette coopération peut impliquer la divulgation d'informations pertinentes pour enquêter sur l'incident de sécurité.

8. Exonération de Responsabilité :

La SAS B&Z accorde une importance primordiale à la sécurité des données de nos utilisateurs. Pour protéger vos informations personnelles, nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Celles-ci incluent le chiffrement des données sensibles, des contrôles d'accès stricts et une surveillance continue pour détecter toute activité suspecte. La SAS B&Z s'engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer la sécurité du Site et la protection des données de ses Utilisateurs.

Cependant, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que malgré nos efforts diligents, aucune mesure de sécurité sur Internet n'est absolument infaillible. Par conséquent, la SAS B&Z décline toute responsabilité en cas de violation de sécurité résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des cyberattaques, des défaillances techniques, des actes de piratage ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté les dispositions de cette clause de sécurité. La SAS B&Z se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette clause à tout moment, sans préavis, afin de s'adapter aux évolutions technologiques et aux besoins de sécurité. Toute utilisation continue du Site après de telles modifications constitue une acceptation desdites modifications.

Pour toute question ou préoccupation concernant la sécurité du Site, les Utilisateurs sont invités à contacter l'équipe de support à contact@prepa-drone.fr. Votre coopération dans la préservation de la sécurité en ligne est essentielle pour maintenir un environnement sécurisé et protégé pour tous les Utilisateurs.

9. Litiges et Juridiction :

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les litiges pourraient être soumis à la médiation conformément aux lois en vigueur. Si la médiation n'aboutit pas, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la juridiction applicable.

10 - Diffusion des Données avec Consentement Explicite :

10.1 Consentement pour la Diffusion : Dans le cadre de nos services et de votre inscription sur le site prepa-drone.fr, nous pourrions vous solliciter pour obtenir votre consentement explicite en vue de la diffusion de certaines de vos informations d'inscription à nos partenaires de formation soigneusement sélectionnés. Cette diffusion de données pourrait inclure des informations telles que votre nom, votre adresse électronique et des détails pertinents liés à votre parcours de préparation à l'examen théorique de télépilote de drone.

10.2 Offres Commerciales Personnalisées : Si vous donnez votre consentement pour la diffusion de vos données, nos partenaires de formation pourraient vous proposer des offres commerciales personnalisées, notamment des propositions d'assurances et d'opportunités de formation avantageuses.

10.3 Révocation du Consentement : Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@prepa-drone.fr ou en modifiant vos préférences dans votre compte d'utilisateur. Votre révocation du consentement n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant la révocation.

10.4 Responsabilité et Confidentialité : Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation ultérieure de vos informations par nos partenaires de formation une fois qu'elles ont été partagées conformément à votre consentement.

10.5 Accord Spécifique Requis : Aucune diffusion de vos informations d'inscription ne sera effectuée sans votre consentement explicite. Nous nous engageons à respecter votre choix et à ne pas partager vos données sans votre autorisation préalable.

En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les dispositions de cette clause spécifique relative à la diffusion des données d'inscription. Vous consentez également à ce que vos informations d'inscription soient traitées conformément aux modalités énoncées dans cette clause.

11. Modification des CGU :

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le Site. Votre utilisation continue du Site suite à de telles modifications atteste de votre acceptation des nouvelles CGU.

12. Contact :

Pour toute question ou préoccupation relative aux CGU, veuillez contacter notre équipe de support à contact@prepa-drone.fr.

En acceptant ces CGU, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions stipulés. La SAS B&Z est en droit de prendre des mesures légales en cas de violation de ces CGU, y compris l'entame de procédures judiciaires en cas d'utilisation non autorisée ou de violation de nos droits de propriété intellectuelle.

1. Définitions :

La SAS B&Z, opérant sous la marque Prepa-Drone.fr, met à disposition un modèle de MANEX strictement pour usage comme base de personnalisation. Ces documents sont fournis “tels quels”, exclusivement à des fins informatives et ne sauraient constituer ni remplacer un avis juridique ou professionnel. La SAS B&Z n'assure aucune garantie quant à l'exactitude, la légalité ou l'intégralité de ces contenus vis à vis de la situation de l'exploitant UAS.

La responsabilité de la SAS B&Z ne peut être engagée sous aucun prétexte pour tout préjudice, dommage direct ou indirect, résultant de l'utilisation, de l'incapacité à utiliser, ou de la performance des modèles fournis. L'utilisateur final est seul responsable de l'adaptation et de la personnalisation des documents, ainsi que de leur mise en conformité avec les législations et réglementations applicables vis à vis de son activité réelle.

Il est impératif que l'utilisateur consulte un professionnel qualifié ou les autorités compétentes pour validation avant toute utilisation des modèles dans un contexte légal ou professionnel. La SAS B&Z décline explicitement toute responsabilité pour toute décision prise ou action entreprise sur la base de ces modèles, ce que le client accepte par son acceptation explicit des présentes conditions.

2. Services Proposés

Prepa-drone.fr propose un service de rédaction de manuels d'exploitation (manex) pour les exploitants de drones en Europe. Notre service se limite aux éléments suivants :

Rédaction de Manex : La rédaction du manuel d'exploitation est effectuée uniquement à partir des informations fournies par le client via notre formulaire en ligne.

Livraison du Document : Le manex finalisé est livré sous format numérique après la réception et le traitement des informations fournies par le client.

Limitation du Service : Aucun suivi personnalisé, assistance ou mise à jour des documents après livraison n'est inclus dans le service.

En acceptant les présentes CGV, les clients reconnaissent et acceptent que les services fournis par la SAS B&Z sur https://prepa-drone.fr se limitent à la rédaction du manex sur la base des informations fournies.

3. Information Exploitant

Pour accéder aux services de https://prepa-drone.fr , les clients doivent fournir des informations précises et à jour.

Informations Requises : Les clients doivent remplir un formulaire en ligne avec les informations nécessaires à la rédaction de leur manex. La précision et l'exactitude de ces informations relèvent de la responsabilité du client.

Confidentialité et Sécurité : Les informations fournies par le client restent confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la prestation de service. Les clients peuvent consulter, modifier ou demander la suppression de leurs données en contactant contact@prepa-drone.fr.

4. Tarification et Paiement

Les services de rédaction proposés par https://prepa-drone.fr sont facturés selon les tarifs indiqués sur le site.

Tarifs : Le coût de la rédaction du manex est clairement indiqué sur le site et dépend des options sélectionnées par le client lors de la commande.

Modalités de Paiement : Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou d'autres solutions de paiement sécurisées mises en place par SAS B&Z. Le paiement doit être effectué en totalité avant le début du service.

Facturation : La facture est transmise au client par mail à la suite de leur achat.

5. Propriété Intellectuelle

La SAS B&Z détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu et les documents fournis sur https://prepa-drone.fr.

Utilisation du Contenu : Les manex rédigés sont destinés à l'usage exclusif des clients pour leurs besoins professionnels. Toute reproduction, modification, ou distribution non autorisée des documents fournis est interdite sans l'accord préalable de la SAS B&Z.

Protection des Droits : Toute violation des droits de propriété intellectuelle fera l'objet de poursuites légales appropriées.

6. Limitation de Responsabilité

La SAS B&Z s'engage à fournir un service de qualité basé sur les informations reçues, mais décline toute responsabilité quant à la conformité ou l'acceptation du manex par les autorités compétentes.

Responsabilité Limitée : La responsabilité de la SAS B&Z est limitée à la fourniture du service tel que décrit et n'inclut pas les résultats ou l'acceptation des documents.

Précision des Informations : Les clients sont entièrement responsables de la précision des informations fournies pour la rédaction du manex.

7. Rétractation et Remboursement

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services personnalisés fournis par https://prepa-drone.fr, sauf exceptions légales.

Conditions de Remboursement : Les remboursements ne seront accordés qu'en cas de non-prestation du service ou dans des cas exceptionnels, examinés au cas par cas.

Procédure de Demande : Les demandes de remboursement doivent être adressées à contact@prepa-drone.fr avec une explication détaillée de la situation.

8. Modification des CGV

La SAS B&Z se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Il est de la responsabilité des clients de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des mises à jour. L'utilisation continue du Site après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

9. Juridiction et Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les litiges seront soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur.

Pour toute question ou préoccupation relative aux CGV, veuillez contacter notre équipe de support à contact@prepa-drone.fr.

1. Définitions

Site : plateforme en ligne exploitée par la SAS B&Z, accessible à l’URL www.prepa-drone.fr, dédiée à la préparation aux examens théoriques et pratiques de télépilote de drone en formation ouverte et à distance (FOAD).

Client ou Apprenant : toute personne physique ou morale s’inscrivant et accédant à une formation proposée par la SAS B&Z.

Formation : ensemble structuré de contenus pédagogiques numériques (cours, QCM, vidéos, examens, accompagnement) accessible à distance via un espace en ligne personnel.

Prestations : services associés à la formation, incluant l’accompagnement pédagogique, l’assistance technique, l’émission d’attestations et la supervision d’examens.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités contractuelles applicables à l’achat et à la réalisation de formations professionnelles proposées exclusivement en FOAD par la SAS B&Z.

L’achat d’une formation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.

3. Inscription et accès aux formations

3.1 Processus d’inscription

L’inscription s’effectue en ligne sur le Site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Toute déclaration erronée pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement.

3.2 Modalités d’accès

Les accès sont strictement personnels, nominatifs et non transférables. Le partage de compte est formellement interdit et entraînera la suppression immédiate de l’accès sans indemnité.

3.3 Activation

L’accès à la formation est activé uniquement après réception du paiement intégral et de la signature électronique du contrat de formation.

La durée d’accès aux contenus est illimité.

3.4 Contrat de formation FOAD

Conformément à l’article L.6353-3 du Code du travail, un contrat de formation professionnelle est généré pour chaque inscription individuelle.

Ce contrat est signé électroniquement par le Client avant tout démarrage pédagogique. La signature est obligatoire.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Contrat de formation FOAD

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et affichés sur le Site. La SAS B&Z se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Contrat de formation FOAD

Le règlement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe). La commande est considérée comme ferme dès validation du paiement.

Le Client peut opter, le cas échéant, pour un paiement en plusieurs fois sans frais.

4.3 Contrat de formation FOAD

Une facture nominative est générée automatiquement à chaque commande et accessible dans l’espace personnel du Client ou transmise par email.

5. Droit de rétractation

5.1 Délai légal

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de signature du contrat.

5.2 Renonciation anticipée

En validant sa commande et en demandant expressément l’accès immédiat aux contenus pédagogiques, le Client renonce à son droit de rétractation dès la première connexion ou ouverture d’un module (article L.221-28 du Code de la consommation).

5.3 Modalités

La demande de rétractation doit être adressée par écrit à contact@prepa-drone.fr, avant toute utilisation des contenus.

6. Déroulement pédagogique - FOAD

Les formations proposées sont délivrées intégralement en FOAD, conformément à l’article D.6313-3-1 du Code du travail. À ce titre, la SAS B&Z s’engage à :

Fournir un accès sécurisé et individualisé à chaque apprenant,

Assurer un accompagnement pédagogique et technique pendant toute la durée du parcours,

Mettre à disposition un programme structuré incluant objectifs, durée indicative, activités,

Intégrer des évaluations intermédiaires et finales,

Garantir la traçabilité des connexions, des temps de suivi et des résultats.

7. Attestation de fin de formation

Une attestation de formation professionnelle est délivrée sous conditions :

Connexion effective d’au moins 35 heures,

Réalisation complète des évaluations (QCM et/ou examens finaux),

Validation des modules pédagogiques.

Aucune attestation ne sera délivrée si ces conditions ne sont pas remplies, même en cas de paiement intégral.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition (textes, vidéos, visuels, QCM, modules) sont la propriété exclusive de la SAS B&Z.

Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions et du suivi pédagogique sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

La politique de confidentialité est consultable à l’adresse suivante : https://prepa-drone.fr/donnees-personnelles/

10. Responsabilité

La SAS B&Z s’engage à fournir un contenu pédagogique conforme au descriptif. Toutefois, elle ne garantit pas la réussite à l’examen final, ni l’obtention d’une certification ou d’un emploi.

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Montpellier, lieu du siège social de la société.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous joindre :

Par email : contact@prepa-drone.fr

Par téléphone : +33 6 03 84 00 86

13. Protection des données personnelles – Conformité RGPD

Dans le cadre de l’exploitation du site prepa-drone.fr, la SAS B&Z collecte et traite des données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

13.1 Finalités du traitement

Les données collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité :

• La création, gestion et administration des comptes utilisateurs ;
• L’accès aux formations, modules pédagogiques, examens blancs et services proposés ;
• La gestion des commandes, des paiements et de la facturation ;
• L’émission de documents officiels (attestations, convocations, certificats) ;
• L'envoi d’informations ou d’offres liées aux formations ;
• Et, si l’utilisateur y consent, la transmission de certaines données à des partenaires commerciaux à des fins d’offres personnalisées (assurances, formations complémentaires, etc.).

13.2 Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) : accès aux services et contenus commandés ;
• L’obligation légale (article 6.1.c RGPD) : conservation à des fins comptables ou administratives ;
• Le consentement (article 6.1.a RGPD) : pour les communications commerciales ou la transmission à des tiers.

13.3 Destinataires

Les données sont exclusivement destinées à la SAS B&Z, et à ses partenaires techniques ou pédagogiques habilités (ex. centres d’examen certifiés comme EuroUSC-Benelux). Elles ne sont transmises à des tiers à des fins commerciales qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur.

13.4 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant la durée de la relation contractuelle, étendue à 3 ans après la dernière activité ;
• Et/ou selon les obligations légales de conservation applicables (ex. 10 ans pour les pièces comptables).

13.5 Vos droits

Conformément au RGPD, tout utilisateur bénéficie des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression des données personnelles ;
• Opposition ou limitation du traitement ;
• Portabilité des données ;
• Et possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

contact@prepa-drone.fr

13.6 Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies à des fins de navigation, statistiques et d’optimisation de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau dédié ou les paramètres de son navigateur.