Législation sur les Drones en Autriche : Ce Qu'il Faut Savoir

L'Autriche, en tant que membre de l'Union Européenne, applique la réglementation européenne sur les drones depuis le 31 décembre 2020. Cette réglementation introduit un cadre harmonisé pour l'utilisation des drones dans tous les États membres de l'EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne), y compris l'Autriche. Voici un guide essentiel pour voler en conformité avec ces règles, que vous soyez un utilisateur amateur ou professionnel.

Catégories de Vol de Drones : OPEN et SPECIFIC

La réglementation européenne sur les drones distingue principalement deux catégories de vols : la catégorie OPEN et la catégorie SPECIFIC. La plupart des vols de loisir et des activités commerciales à faible risque relèvent de la catégorie OPEN. Pour les opérations présentant des risques plus élevés ou spécifiques, vous devrez obtenir une autorisation pour la catégorie SPECIFIC.

Catégorie OPEN : Conditions Générales

Les conditions suivantes s'appliquent à la catégorie OPEN, qui couvre la majorité des activités de loisir et des opérations à faible risque :

• Enregistrement du télépilote : Tous les télépilotes doivent s'enregistrer via la plateforme officielle Dronespace. Si vous êtes résident de l'UE, vous devez vous enregistrer dans votre pays de résidence principale. Si vous êtes non-résident de l'UE et que vous prévoyez de voler en Autriche, vous devrez vous enregistrer ici avant d'effectuer tout vol.
• Assurance : Tous les drones doivent être couverts par une assurance responsabilité civile adéquate, d'un montant minimum de 750 000 SDR (Droits de tirage spéciaux), et valable en Autriche.
• Preuve de compétence : Selon le sous-groupe de votre opération (A1, A2 ou A3), vous devrez obtenir un certificat de compétence via une formation en ligne et un examen, disponibles sur DroneSpace. Les pilotes doivent obtenir un certificat pour les sous-catégories A1/A3 et, dans certains cas, un certificat supplémentaire pour A2.
• Limites de vol : Le drone doit rester dans la ligne de vue directe (VLOS) du pilote à tout moment, et voler à une hauteur maximale de 120 mètres au-dessus du sol. Il est interdit de transporter des marchandises dangereuses ou de larguer des objets depuis le drone.

Zones de Non-Survol et Restrictions

Certaines zones sont interdites au vol de drones, sauf si une autorisation spéciale est obtenue. Vous pouvez consulter ces zones à risque à l'aide de la carte interactive fournie par Austro Control sur Drone Maps. Il est important de vérifier ces zones avant chaque vol pour éviter de survoler des sites interdits comme des zones industrielles, des installations militaires ou des zones habitées.

Catégorie SPECIFIC : Pour les Opérations à Risque Plus Élevé

La catégorie SPECIFIC s'applique aux vols présentant des risques plus élevés, qui ne sont pas couverts par la catégorie OPEN. Pour exploiter un drone dans cette catégorie, vous devez obtenir une autorisation opérationnelle de l'autorité nationale de l'aviation civile, après avoir effectué une analyse de risques opérationnelle spécifique (SORA).

Les étapes pour obtenir cette autorisation sont les suivantes :

• Si vous êtes résident de l'UE, vous devez soumettre une demande auprès de l'autorité de l'aviation civile de votre pays d'enregistrement initial.
• Si vous êtes enregistré en Autriche, vous devrez soumettre votre demande à Austro Control, accompagnée d'une copie de votre autorisation opérationnelle, de l'évaluation des risques et des mesures d'atténuation adaptées à l'environnement autrichien. Vous pouvez soumettre votre demande par email à dronespace@austrocontrol.at.

En Conclusion

La réglementation européenne sur les drones facilite l'utilisation des drones à travers les pays membres de l'EASA, tout en imposant des règles strictes pour assurer la sécurité de tous. Que vous soyez un amateur ou un professionnel, il est crucial de respecter les conditions d'enregistrement, de formation et d'assurance pour voler légalement en Autriche. Pour en savoir plus sur les zones de vol autorisées ou pour vous inscrire aux formations en ligne, consultez DroneSpace.

Pour toute assistance ou question, Prepa-Drone est à votre disposition pour vous aider à comprendre les règles et obtenir les certifications nécessaires.