Législation sur les Drones en Suisse : Ce Qu'il Faut Savoir

Depuis janvier 2023, la Suisse applique la réglementation européenne sur les drones, alignant ainsi ses règles avec celles en vigueur dans l'Union Européenne. Ces nouvelles règles, introduites par l'Office Fédéral de l'Aviation Civile (OFAC), visent à assurer une utilisation sûre et responsable des drones, tout en harmonisant les procédures au niveau européen.

Enregistrement des Télépilotes

Tout télépilote de drone doit s'enregistrer via la plateforme officielle UAS Gate, surtout si le drone est équipé d'une caméra ou d'un micro. Cette étape est obligatoire pour pouvoir opérer en toute légalité sur le territoire suisse.

Une fois enregistré, le télépilote doit suivre une formation en ligne et réussir un examen, en particulier si son drone pèse plus de 250 grammes. L'examen est validé par l'EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne), et le certificat obtenu est reconnu dans toute l'Europe. Plus d'informations sur les certifications sont disponibles sur le site de l'OFAC ici.

Catégorie "OPEN" : Les Règles Essentielles

La majorité des vols de drones en Suisse se situent dans la catégorie OPEN (Ouverte). Voici les principales règles à respecter pour cette catégorie :

• Hauteur maximale de vol : La hauteur de vol est limitée à 120 mètres au-dessus du point le plus proche du sol. Pour consulter les zones de vol autorisées, vous pouvez utiliser la carte interactive des drones en Suisse sur Drone Maps.
• VLOS (Visual Line of Sight) : Le drone doit toujours rester dans le champ de vision direct du télépilote. Le pilotage en FPV (First Person View) est autorisé, mais uniquement à condition qu'un observateur surveille l'espace aérien et la zone de vol pour signaler tout danger potentiel au télépilote.
• Interdiction de survoler des rassemblements de personnes : Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de survoler des foules avec un drone.

Drones de Plus de 250 Grammes

Les drones pesant plus de 250 grammes sont soumis à des exigences supplémentaires :

• Examen obligatoire : Les télépilotes doivent passer un examen en ligne après avoir suivi une formation théorique. Cet examen est obligatoire pour tous les télépilotes de drones de cette catégorie.
• Numéro d'exploitant : Chaque drone doit porter le numéro d'enregistrement de l'exploitant, ce qui permet de l'identifier en cas d'incident ou de contrôle.

Exceptions et Cas Spécifiques

Dans certains cas, les drones peuvent être exploités dans la catégorie "Specific" si les vols dépassent les limites imposées par la catégorie OPEN, comme des opérations hors de vue directe ou dans des zones sensibles. Pour en savoir plus sur ces cas spécifiques, consultez la page dédiée de l'OFAC ici.

En Conclusion

L'application de la réglementation européenne en Suisse facilite l'utilisation des drones à travers le continent tout en assurant un haut niveau de sécurité. En respectant les règles de la catégorie OPEN, vous pouvez piloter votre drone en toute conformité et profiter pleinement de vos vols. Pour plus d'informations sur les zones de vol autorisées ou les étapes d'enregistrement, consultez les ressources de l'OFAC via les liens fournis.

Pour toute question sur l'enregistrement, la formation ou les certificats nécessaires, Prepa-Drone est là pour vous aider à chaque étape, assurant que vous respectiez toutes les exigences légales pour une utilisation optimale de votre drone en Suisse.