Réglementation Drone - La Conversion du CATT en CATS ?

Contexte

Avec l'introduction de la réglementation européenne des drones au 1er janvier 2024, les télépilotes doivent s'adapter à de nouvelles normes. Deux licences clés sont le CATT français et le CATS européen.

Objectif

Cet article vise à éclairer sur les différences fondamentales entre ces deux licences et expliquer l'absence d'un processus de conversion direct entre elles, en tenant compte des évolutions réglementaires.

Qu'est-ce que le CATT ?

Définition et Portée

Le Certificat d'Aptitude au Télépilotage de drone Technologique (CATT) est spécifique à la France. Il est essentiel pour opérer sous les scénarios nationaux français S-1, S-2, et S-3 jusqu'à leur disparition fin 2025. Ce certificat, toutefois, n'est pas reconnu dans d'autres pays européens.

Critères d'Obtention

Le CATT nécessite la réussite d'un examen théorique et une formation pratique, axée sur les spécificités de la réglementation française. L'examen théorique coûte 30 €, et la formation pratique peut être dispensée par tout exploitant mentionnant cette formation dans son MANEX.

Introduction au CATS

Description du CATS

Le Certificat d'Aptitude Théorique pour les Scénarios standard (CATS) est une licence européenne requise pour opérer sous les scénarios STS-01 et STS-02. Il est reconnu dans l'ensemble de l'Union européenne et nécessite l'utilisation de drones de classes C5 ou C6.

Portée et Objectifs

Le CATS standardise les qualifications des télépilotes à travers l'Europe, assurant une harmonisation des pratiques et une sécurité accrue dans les opérations de drones.

Pourquoi Pas de Conversion Directe ?

Différences Réglementaires

Les exigences et les scénarios couverts par le CATT et le CATS sont distincts, empêchant une conversion directe. Le CATT se concentre sur des scénarios nationaux français, tandis que le CATS couvre des scénarios européens plus larges.

Implications pour les Télépilotes

Les titulaires du CATT doivent obtenir le CATS pour opérer sous la réglementation européenne, ce qui implique de nouveaux examens et formations.

Options pour les Télépilotes Français

Obtention du CATS

Les télépilotes français doivent se préparer à passer un examen théorique et une formation pratique spécifique au CATS, prévue pour être disponible en France vers le milieu de 2024.

Chez prepa-drone, nous proposons cette préparation à l'examen CATS pour 49,90€ début 2024.

Conseils Pratiques

Évaluer la pertinence du CATT en fonction des opportunités jusqu'à fin 2025 et envisager la catégorie Ouverte pour certaines missions. Les coûts et les revenus potentiels des missions doivent être pris en compte.

Ressources et Assistance

Ressources

Les télépilotes peuvent consulter les sites de la DGAC et de l'EASA pour des informations à jour.

DGAC : https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-specifique

EASA : https://www.easa.europa.eu/en/home

Assistance

Il est conseillé de bien comprendre les différences entre les licences et de se tenir informé des évolutions réglementaires.

Conclusion

Synthèse

Comprendre les distinctions entre le CATT et le CATS est essentiel pour les télépilotes qui souhaitent opérer légalement en France et en Europe. Cette compréhension permet d'adapter leurs opérations aux divers scénarios d'exploitation, en conformité avec les réglementations nationales et européennes. La capacité à distinguer ces licences et à choisir la plus appropriée selon les besoins spécifiques est un élément clé pour le succès et la conformité réglementaire dans le domaine du télépilotage de drones.

Perspectives d'Avenir

L'environnement réglementaire du télépilotage de drones est en constante évolution. Les télépilotes doivent donc rester vigilants et informés des changements à venir. Cela inclut les mises à jour des réglementations, l'introduction de nouvelles technologies et pratiques dans le secteur, et les adaptations potentielles des exigences de certification. Une veille active et une adaptation continue sont essentielles pour maintenir la compétence et l'efficacité dans ce domaine dynamique et en rapide évolution.