Comment se déclarer exploitant scénarios nationaux dans AlphaTango ?

Introduction à AlphaTango

AlphaTango® est un portail web crucial pour les utilisateurs d'aéronefs télépilotés, géré par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC). Ce portail offre plusieurs fonctionnalités importantes :

1. Gestion des Données Personnelles : Permet aux utilisateurs de gérer leurs informations personnelles.
2. Enregistrement des Aéronefs : Les propriétaires peuvent enregistrer les aéronefs dont ils ont la propriété.
3. Attestation de Formation : Offre la possibilité d'obtenir une attestation de suivi de formation pour les télépilotes. Ceci inclut ceux ayant suivi la formation en ligne A1/A3 pour la catégorie ouverte, la formation en ligne Fox AlphaTango, et une formation équivalente dispensée par la FFAM.
4. Enregistrement comme Exploitant Européen d'UAS : Permet l'enregistrement conforme aux normes européennes.
5. Déclaration d'Activité dans les Scénarios Standards Nationaux : Les exploitants peuvent déclarer leur activité et réaliser leur bilan annuel.
6. Notification de Certains Vols : Les vols nécessitant une notification au ministère des Armées ou à la préfecture compétente peuvent être signalés ici.

Règlementation et Scénarios Standards

Avec l'entrée en vigueur de la règlementation européenne le 31/12/2020, les activités professionnelles de drones sont classées en catégories « ouverte », « spécifique » ou « certifiée ». Concernant la catégorie « spécifique » :

• Scénarios Standard Européens : Ces scénarios seront publiés et utilisables fin 2023.
• Scénarios Standard Nationaux : En attendant, les scénarios standard français S1, S2, et S3 restent utilisables.
• Exception du Scénario S4 : Ce scénario n'est plus utilisable depuis le 31/12/2020. Une autorisation spécifique est requise pour ce type de vol.
• Déclaration d'Activité : L'obtention d'un « numéro d'exploitant déclaré » EDxxxx est nécessaire pour utiliser les scénarios standards nationaux S1, S2, et S3.

Processus de Déclaration d'Activité

Pour réaliser des activités dans les scénarios standards nationaux (S1, S2, S3), un exploitant doit :

1. Déclarer Son Activité : Cela doit être fait avant le début des activités et renouvelé tous les deux ans ou à chaque modification.
2. Connexion à AlphaTango : Accéder à son compte et renseigner une adresse dans la rubrique "Mon compte".
3. Renseignement du Manuel d'Exploitation (MANEX) : Ce document est essentiel pour décrire l'organisation, les aéronefs, les télépilotes, et les activités.
4. Description de l'Activité Prévue : Inclure les scénarios opérationnels prévus et la formation.
5. Déclaration des Aéronefs Utilisés : Ajouter les détails des aéronefs impliqués dans la déclaration.
6. Validation de la Déclaration : Après la prise de connaissance des conditions, la déclaration est validée et un numéro d'exploitant déclaré est attribué.
7. Voici le guide détaillé de la DGAC : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/declaration_activite.pdf

Récapitulatif et Importance

La déclaration d'activité dans le cadre des scénarios standards nationaux est une étape cruciale pour tout exploitant de drones souhaitant opérer légalement. Cette procédure, nécessitant une attention aux détails et une mise à jour régulière, garantit le respect des normes de sécurité et de réglementation en vigueur.