Voler avec un Drone aux Pays-Bas : Réglementations et Procédures

Les Pays-Bas, en tant que membre de l’Union européenne (UE), appliquent le règlement (UE) 2019/947 qui encadre l’utilisation des drones. Que vous soyez un pilote de drone amateur ou professionnel, il est essentiel de connaître les règles spécifiques à ce pays pour voler en toute légalité. Les drones sont classés en trois catégories : Open, Specific, et Certified, chacune ayant ses propres exigences. Cet article vous guidera à travers les démarches à suivre pour faire voler un drone aux Pays-Bas.

Catégorie Open : Vols à Faible Risque

Si vous volez dans la catégorie Open, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation préalable, tant que vous respectez les restrictions générales et les règles de sécurité établies. Cela inclut des vols récréatifs et commerciaux à faible risque. Toutefois, il est impératif de respecter certaines conditions :

1. Hauteur maximale de vol : Le drone ne doit pas dépasser 120 mètres au-dessus du sol.
2. Vol en ligne de vue (VLOS) : Le drone doit toujours rester dans votre champ de vision direct.
3. Zones interdites : Certaines zones sont restreintes ou interdites au survol des drones, comme les aéroports, les zones militaires ou les réserves naturelles. Vous pouvez vérifier les zones de vol autorisées via l’application GoDrone.

Si vous êtes un résident de l'UE, votre numéro d’exploitant est reconnu aux Pays-Bas. Vous devez cependant vous enregistrer en tant que pilote de drone via le site de la RDW, qui gère les enregistrements et la délivrance des certificats de télépilote pour la catégorie Open.

Voler dans une Zone Restreinte

Si vous souhaitez voler dans une zone marquée en rouge dans l'application GoDrone, vous devrez obtenir une autorisation spécifique. Il est possible de soumettre une demande à l’Autorité de l'aviation civile des Pays-Bas (CAA-NL) pour obtenir cette permission. Cependant, ces autorisations sont généralement difficiles à obtenir, surtout pour les zones sensibles comme les aéroports ou les infrastructures militaires.

Catégorie Specific : Vols à Risque Élevé

Les vols dans la catégorie Specific couvrent des opérations plus risquées, telles que les vols hors de la ligne de vue (BVLOS), les vols au-dessus de foules ou dans des zones urbaines denses. Ces vols nécessitent une autorisation préalable de l’Inspection de l’environnement humain et des transports (ILT). Si vous avez déjà une autorisation opérationnelle (OA) délivrée dans un autre pays de l'UE, celle-ci est valable aux Pays-Bas. Cependant, vous devez informer les autorités néerlandaises avant de commencer vos opérations. Vous pouvez soumettre votre demande d'autorisation via le portail de l'ILT ici.

Catégorie Certified : Pour les Opérations Complexes

La catégorie Certified concerne les opérations de drones les plus complexes, comme le transport de marchandises lourdes ou le survol de zones densément peuplées avec des drones de grande taille. Ces opérations nécessitent des exigences plus strictes, similaires à celles appliquées à l'aviation commerciale. Si vous opérez dans cette catégorie, vous devrez collaborer avec l'AESA (Agence européenne de la sécurité aérienne) et l'ILT pour obtenir les autorisations nécessaires.

Enregistrement et Certificat de Télépilote

Pour piloter un drone aux Pays-Bas, vous devez être enregistré en tant que télépilote et obtenir un certificat de compétence. Si vous êtes un résident de l'UE, votre certificat délivré par un autre État membre est valide aux Pays-Bas. Si vous n'êtes pas encore enregistré ou si vous avez besoin de passer l’examen de télépilote, vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires sur le site de la RDW.

En Conclusion

Voler avec un drone aux Pays-Bas est possible sous réserve de respecter les réglementations en vigueur, qu'il s'agisse de vols récréatifs ou commerciaux. Il est important de vérifier les zones où le vol est autorisé via GoDrone et de vous assurer d'être en conformité avec les règles locales. Que vous soyez un opérateur européen ou international, vous devez vous enregistrer et obtenir les autorisations nécessaires pour vos opérations.

Pour toute assistance supplémentaire, Prepa-Drone est là pour vous accompagner dans vos démarches d’enregistrement, de certification et d’obtention des autorisations de vol.