Vers une Réglementation Nationale des Drones au Luxembourg

L’utilisation des drones connaît une croissance rapide au Luxembourg, avec une augmentation marquée du nombre d'exploitants et des demandes d’autorisation de vols. Alors que le cadre européen, basé sur le règlement européen (2019/947), régit actuellement l'utilisation des drones dans le pays, le Luxembourg prévoit d'adopter une première loi nationale pour renforcer cette réglementation. Cette loi, actuellement en discussion, vise à introduire des mesures supplémentaires, notamment en matière de contrôle, d'assurance et de sanctions.

Réglementation Européenne en Vigueur

À l'heure actuelle, les règles concernant les drones au Luxembourg sont majoritairement encadrées par le règlement européen (2019/947). Ce cadre prévoit une classification des drones en trois catégories selon le risque des opérations : Open, Specific, et Certified.

1. La catégorie Open est destinée aux opérations à faible risque, telles que les vols récréatifs et certains vols commerciaux.
2. La catégorie Specific couvre les opérations plus complexes ou à plus haut risque, nécessitant une autorisation préalable.
3. La catégorie Certified concerne les opérations les plus risquées, souvent impliquant des drones de grande taille ou des missions particulièrement sensibles.

Pour plus d'informations sur ces catégories et sur les zones géographiques où voler, vous pouvez consulter les zones géographiques d'interdiction de vol au Luxembourg.

Projet de Loi National : Quelles Nouvelles Règles ?

Le projet de loi 7790, actuellement en discussion, introduit plusieurs éléments importants pour encadrer l’utilisation des drones au Luxembourg. Voici quelques-unes des mesures clés :

1. Obligation d'assurance : Tout drone circulant dans l’espace aérien luxembourgeois devra être couvert par une assurance responsabilité civile. Les montants de cette assurance varieront en fonction du poids du drone.
2. Contrôle par la DAC : L'Administration de l'aviation civile (DAC) sera l'autorité compétente pour la réglementation des drones. Elle aura le pouvoir de réaliser des contrôles, de délivrer des autorisations, et de sanctionner les infractions.
3. Sanctions et dispositions pénales : Le texte prévoit des sanctions pour les opérateurs de drones qui ne respectent pas les règles, avec des pouvoirs accrus pour les agents de la DAC et la Police grand-ducale.
4. Modification de la loi de 1948 : Le projet de loi met également à jour une loi ancienne qui interdisait l’utilisation d’appareils photographiques à bord d’aéronefs, une disposition obsolète dans le contexte moderne.

Enregistrement des Drones et des Télépilotes

Comme dans d’autres pays européens, l'enregistrement des télépilotes et des drones est obligatoire au Luxembourg. Cela inclut tous les drones équipés d'une caméra ou d'un dispositif de capture d'images. Cet enregistrement se fait via le portail de la DAC, accessible ici. Le processus est relativement simple et peut être effectué en ligne en anglais ou en portugais.

Formation et Certification des Pilotes

Pour les pilotes de drones, qu'ils soient professionnels ou amateurs, il est essentiel de suivre une formation certifiée. Selon la catégorie dans laquelle votre drone opère (Open, Specific ou Certified), des niveaux de formation différents seront requis. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les formations disponibles et les conditions de certification auprès de la DAC ici.

Utilisation des Drones dans la Catégorie "Specific"

Les opérations dans la catégorie Specific nécessitent une autorisation spécifique de la DAC, en particulier pour les vols à plus haut risque. Ces opérations incluent les vols hors ligne de vue ou dans des zones à forte densité de population. Pour soumettre une demande d’autorisation dans cette catégorie, vous pouvez consulter les formulaires disponibles sur le site de la DAC ici.

En Conclusion

Avec l'adoption imminente de cette nouvelle loi nationale, l'utilisation des drones au Luxembourg sera encore plus encadrée, garantissant un meilleur contrôle et une sécurité accrue pour les citoyens et les opérateurs. L'obligation d'assurance, les sanctions renforcées et le contrôle rigoureux des vols visent à s'assurer que les drones sont utilisés de manière responsable. Que vous soyez un amateur ou un professionnel, il est important de vous conformer à ces nouvelles exigences pour voler en toute légalité.

Pour plus d'informations ou pour vous enregistrer en tant qu'opérateur de drone, vous pouvez consulter le site officiel de la DAC ou les ressources fournies par Prepa-Drone pour obtenir les autorisations nécessaires et planifier vos vols au Luxembourg.