Quelles règles de pilotage respecter en catégorie ouverte ?

Vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou pour réaliser un vol à faible risque ? Il est impératif de respecter la réglementation en vigueur concernant les vols en catégorie ouverte. Les règles varient en fonction de la mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) portée ou non par votre drone. Voici les informations essentielles à connaître.

Qu'est-ce qu'un drone ?

Un drone est un engin volant sans pilote ni passagers, télépiloté à distance. Les drones marqués CE permettent d'effectuer des vols en catégorie ouverte, à faible risque. Ils peuvent être utilisés pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme). Les appareils concernés sont les suivants :

• Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)
• Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes, équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
• Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes, équipé d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse)
• Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes, équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
• Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes, équipé d'une fonction d'identification directe à distance)

Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

Que doit comporter la notice d'information d'un drone ?

Une notice d'information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente. Elle précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir.

Qui peut piloter un drone ?

L'âge minimum pour piloter un drone est de 14 ans. Toutefois, les enfants peuvent utiliser un drone de classe C0 considéré comme un jouet ou être accompagnés d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.

Enregistrement du pilote et formation

Les conditions d'enregistrement et de formation du pilote dépendent de la classe du drone (C0, C1, C2, C3, C4).

Drones : responsabilité en cas de dommages causés

La responsabilité du pilote peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens. Il est important de vérifier les clauses de votre contrat responsabilité civile ou de contracter une assurance spécifique.

Quelles sont les démarches pour enregistrer un drone ?

Les démarches d'enregistrement d'un drone dépendent de sa classe (C0, C1, C2, C3, C4).

Où peut-on faire voler un drone ?

Les zones de vol autorisées pour un drone dépendent de sa classe (C0, C1, C2, C3, C4).

À quelle hauteur maximale un drone peut-il voler ?

La hauteur de vol maximale est de 120 mètres, sauf aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire où elle est inférieure.

Comment un drone doit-il être identifié ?

Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Certains drones doivent être équipés d'un dispositif de signalement électronique et d'un système d'identification à distance.

Quelles règles pour garantir le respect de la vie privée ?

Les personnes autour du drone doivent être informées si celui-ci est équipé d'une caméra ou de capteurs pouvant enregistrer des données les concernant. Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé.

Le pilotage de nuit est-il autorisé ?

En catégorie ouverte, l'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux, sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez des peines d'emprisonnement et d'amende, ainsi que la confiscation de votre drone.