Que faire de son drone sans marquage CE ?

Le marquage CE sur un produit, y compris sur les drones, est un symbole de conformité aux normes de l'Union européenne (UE) en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement. Si vous possédez un drone sans marquage CE, voici les étapes et considérations que vous devriez prendre en compte :

Comprendre le Marquage CE

Le marquage CE n'est pas seulement une indication de conformité, mais aussi une déclaration du fabricant que le produit répond à toutes les obligations légales pertinentes des directives ou règlements de l'UE. Cela garantit la libre circulation des produits au sein du marché européen.

Pourquoi certains drones n'ont-ils pas le marquage CE?

• Âge du produit : Les drones fabriqués avant la mise en place de certaines directives de l'UE n'auront pas le marquage CE.
• Fabrication en dehors de l'UE : Les drones importés qui n'ont pas été évalués par le fabricant conformément aux normes de l'UE ne portent pas le marquage CE.
• Modifications ou constructions personnelles : Si un drone a été modifié après l'achat ou construit de manière privée, il peut ne plus répondre aux critères pour porter le marquage CE.

Options pour les propriétaires de drones sans marquage CE

• Évaluation de la conformité : Pour les drones sans marquage CE, vous pouvez passer par un processus d'évaluation de la conformité, qui peut inclure des tests et des inspections pour assurer que le drone répond aux exigences de sécurité et de performance de l'UE.
• Utilisation dans un Cadre Restrictif : En l'absence de marquage CE, vous devrez peut-être utiliser le drone dans un cadre plus restrictif avec des restrictions supplémentaires pour garantir la sécurité.
• Considération de la Catégorie Ouverte : Les propriétaires de drones sans marquage de classe CE peuvent encore opérer dans la catégorie Ouverte, mais avec certaines restrictions spécifiques. Voici comment vous pouvez opérer votre drone dans les sous-catégories de la catégorie Ouverte :

Sous-catégorie A1

La sous-catégorie A1 permet de voler avec des drones de moins de 250 grammes ou avec un drone avec un marquage de classe C0 ou C1. Les drones sans marquage de classe et qui pèsent plus de 250 grammes ne peuvent pas voler dans la sous-catégorie A1.

Sous-catégorie A3

La sous-catégorie A3 permet plus de flexibilité pour les drones sans marquage de classe. Cette sous-catégorie est réservée aux opérations dans des zones où il n'y a pas de personnes non concernées ou dans des zones où les personnes non impliquées ne sont pas mises en danger par les opérations de drones. Cela inclut les drones avec marquage de classe C0 à C4, ainsi que les drones qui répondent aux exigences définies dans l'Article 20(b) du Règlement sur les drones, et les drones construits de manière privée avec une masse maximale au décollage de moins de 25 kg.

Il est important de noter qu'il peut y avoir des zones définies par les États membres où les drones sans marquage de classe peuvent être exemptés de certaines exigences techniques ou où les limitations opérationnelles sont étendues, y compris les limitations de masse ou de hauteur.

Attention aux modifications non conformes

Soyez conscient que toute modification apportée à votre drone qui pourrait affecter son poids ou ses performances et qui le sortirait des spécifications ou des instructions fournies par le fabricant peut constituer une non-conformité avec les exigences du marquage CE. Si des pièces sont remplacées, elles doivent avoir les mêmes caractéristiques physiques et fonctionnelles pour ne pas être en violation avec le marquage CE.

Coordonner avec les Autorités Locales

Il est important de contacter les autorités aéronautiques locales pour obtenir des conseils sur la manière de procéder avec un drone sans marquage CE. Ils peuvent fournir des informations sur les éventuelles inspections, tests ou certifications nécessaires pour opérer le drone en toute légalité et sécurité.

En conclusion, si vous possédez un drone sans marquage CE, il vous incombera de prendre des mesures supplémentaires pour assurer sa conformité ou pour limiter son utilisation à des environnements contrôlés conformément à la réglementation en vigueur. En étant proactif et en suivant les directives des autorités compétentes, vous pouvez continuer à utiliser votre drone tout en respectant la sécurité et les normes juridiques.