Le drone en catégorie ouverte en France et en Europe

Qu'est-ce que la catégorie ouverte ?

La catégorie ouverte drone s'applique aux activités de drones considérées à faible risque, ce qui comprend :

• Interdiction de voler en espace public et dans les zones urbanisées
• Interdiction de survoler les rassemblements de personnes
• Masse du drone inférieure à 25 kg
• Pilotage à vue uniquement
• Altitude maximale de vol de 120 m

Qui est autorisé à voler dans la catégorie open et quelles démarches suivre ?

Cette catégorie est destinée à tous les télépilotes, qu'ils soient professionnels ou amateurs. Ils doivent :

• Avoir au moins 14 ans
• Être enregistrés sur le portail Alpha Tango
• Avoir réussi un test en ligne pour la catégorie Ouverte
• Utiliser un aéronef étiqueté CE avec mention de classe adaptée (C0, C1, C2, C3, C4). Une option est disponible pour les drones non marqués CE
• Enregistrer le drone si sa masse dépasse 800 g et/ou s'il est équipé d'un système de signalement électronique
• Respecter les conditions d'utilisation

Les 3 sous-catégories de la catégorie ouverte

Le niveau de risque de l'opération détermine les exigences ; trois sous-catégories open A1, A2 et A3 sont définies selon le poids du drone, les distances de sécurité et le niveau de formation :

OPEN A1

Il y a 2 possibilités :

Survol de personnes isolées

• Pas de survol de rassemblements de personnes
• UAS utilisé: C0 (<250g) ou construction privée (m<250g et vitesse <19 m/s)
• Connaissance du manuel du drone requise
• Formation et examen sur Fox Alpha Tango conseillés

Vol à proximité de personnes

• UAS: C1 (m<900g)
• Signalement électronique à distance et fonction géovigilance obligatoires
• Formation et examen théorique sur Fox Alpha Tango obligatoires
• Durant la transition jusqu'au 1er janvier 2023, vol autorisé avec drone sans mention de classe si m<500g. Après cette date, si masse <250g sans mention de classe, vol toujours permis en open A1.

OPEN A2

• Distance de 30 m des personnes (5m avec fonction basse vitesse)
• UAS utilisé = C2 (m<4kg)
• Signalement électronique et fonction géovigilance obligatoires
• Formation, auto-formation pratique et examen théorique complémentaire obligatoires
• Durant la transition jusqu'au 1er janvier 2023, vol autorisé à 50m des personnes avec drone sans mention de classe si m<2kg. Après, non autorisé si m<2kg sans mention de classe.

OPEN A3

• Vol à 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
• UAS utilisé: divers types avec spécifications particulières (ex. C2, C3, C4) et règles concernant le signalement électronique et la fonction géovigilance
• Construction à titre privé 250g<m<25kg / Pas de mention de classe liée au marquage CE
  • Pas besoin d'identification européenne sauf si requis pour zone de vol
  • Signalement électronique requis si drone > 800g
• C2 ( m<4kg)
  • Dispositif de signalement électronique à distance obligatoire
  • Fonction de géovigilance
• C3 ( m<25kg)
  • Dispositif de signalement électronique à distance obligatoire
  • Fonction de géovigilance
• C4 ( m<25kg)
  • Pas d'identification européenne sauf si demandé sur la zone de vol
  • Signalement électronique requis si drone > 800g
• Connaissance du manuel et formation théorique sur Fox Alpha Tango obligatoire

À partir de 2024

Dès 2024, tous les pilotes devront se conformer à la réglementation européenne et voler uniquement avec des drones portant le marquage CE et une classe drone associée (C0 à C4). Voici la liste, régulièrement actualisée, des drones actuellement conformes à ce marquage.